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Carte des pays signataires de la Convention de l'ONU

Convention

Télécharger la Convention complète du protocole de l'ONU

La Convention ONU, c'est quoi ?
Convention relative aux droits des personnes handicapées
et Protocole facultatif


La Convention relative aux droits des personnes handicapées a été adoptée le 13 décembre 2006 au Siège de l’Organisation des Nations Unies (ONU) à New York, elle a été ouverte à la signature le 30 mars 2007 et est entrée en vigueur le 3 mai 2008. C’est le premier grand traité du XXIe siècle en matière de droits de l’homme. Concernant les Sourds, il y a cinq articles à retenir :

Article 2
Définitions
« On entend par « langue », entre autres, les langues parlées et les langues des signes et autres formes de langue non parlée ».

Article 9
Accessibilité
«  1. Afin de permettre aux personnes handicapées de vivre de façon indépendante et de participer pleinement à tous les aspects de la vie, les États Parties prennent des mesures appropriées pour leur assurer, sur la base de l’égalité avec les autres, l’accès à l’environnement physique, aux transports, à l’information et à la communication, y compris aux systèmes et technologies de l’information et de la communication, et aux autres équipements et services ouverts ou fournis au public, tant dans les zones urbaines que rurales. Ces mesures, parmi lesquelles figurent l’identification et l’élimination des obstacles et barrières à l’accessibilité, s’appliquent, entre autres… ».

Article 21
Liberté d’expression et d’opinion et accès à l’information
Les États Parties prennent toutes mesures appropriées pour que les personnes handicapées puissent exercer le droit à la liberté d’expression et d’opinion, y compris la liberté de demander, recevoir et communiquer des informations et des idées, sur la base de l’égalité avec les autres et en recourant à tous moyens de communication de leur choix au sens de l’article 2 de la présente Convention.

Article 24
Éducation
1. Les États Parties reconnaissent le droit des personnes handicapées à l’éducation. En vue d’assurer l’exercice de ce droit sans discrimination et sur la base de l’égalité des chances, les États Parties font en sorte que le système éducatif pourvoie à l’insertion scolaire à tous les niveaux et offre, tout au long de la vie, des possibilités d’éducation.

Article 30
Participation à la vie culturelle et récréative, aux loisirs et aux sports
1. Les États Parties reconnaissent le droit des personnes handicapées de participer à la vie culturelle, sur la base de l’égalité avec les autres, et prennent toutes mesures appropriées.

La grande majorité des pays d’Amérique du Sud font partie des pays signataires qui ont validé le protocole de la convention relative aux droits des personnes handicapées.

La France a signé récemment et paradoxalement bien plus tard que le Brésil. "Mille mains dans un monde" a voulu en savoir plus sur le décalage temporel entre le Brésil et la France, à propos de la validation du protocole et de la reconnaissance officielle de la langue des signes.

 

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